par Thomas TAPIERO Avocat | Août 18, 2025 | Droit pénal
La sécurité alimentaire et la loyauté des transactions commerciales sont des piliers de la confiance des consommateurs. Lorsqu’un produit est mis sur le marché, qu’il s’agisse d’une denrée alimentaire, d’une boisson ou d’un produit... par Thomas TAPIERO Avocat | Août 18, 2025 | Droit pénal
Dans les relations commerciales, la confiance constitue un pilier essentiel. Qu’elle émane d’un consommateur ou d’un autre professionnel, la certitude d’acquérir un bien ou un service conforme à ses attentes est fondamentale. Le droit pénal... par Thomas TAPIERO Avocat | Août 18, 2025 | Droit pénal
Le droit pénal des fraudes constitue une branche essentielle du droit pénal, visant à protéger à la fois les consommateurs et l’intégrité des marchés. Il sanctionne les comportements malhonnêtes dans les transactions commerciales, garantissant ainsi la loyauté... par Thomas TAPIERO Avocat | Août 3, 2025 | Droit pénal
Le dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LAB/FT) impose aux professionnels un ensemble d’obligations strictes, transformant certains acteurs économiques en véritables sentinelles du système financier. Loin... par Thomas TAPIERO Avocat | Août 3, 2025 | Droit pénal
Le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LAB/FT) sont des infractions complexes qui menacent la stabilité économique et la sécurité des États. Ces phénomènes, souvent liés à la grande criminalité organisée, s’appuient sur des circuits...