par Thomas TAPIERO Avocat | Avr 23, 2025 | Uncategorized
Lorsqu’un dirigeant est suspecté ou accusé d’abus de biens sociaux (ABS), les enjeux deviennent immédiatement considérables. Au-delà de la définition même de l’infraction, comprendre les sanctions encourues, les méandres de la procédure pénale –... par Thomas TAPIERO Avocat | Avr 21, 2025 | Uncategorized
La gestion d’une société implique des responsabilités importantes, notamment sur le plan pénal. Parmi les risques encourus par les dirigeants, l’abus de biens sociaux (ABS) occupe une place particulière. Souvent évoqué dans l’actualité, ce délit peut... par Thomas TAPIERO Avocat | Avr 18, 2025 | Uncategorized
Nous avons exploré la définition de l’escroquerie, les moyens variés employés par les fraudeurs, ce qu’ils cherchent à obtenir et le préjudice causé. Mais pour qu’une personne soit effectivement condamnée pour escroquerie, d’autres éléments... par Thomas TAPIERO Avocat | Avr 16, 2025 | Uncategorized
Pour qu’une tromperie, même astucieuse, soit qualifiée d’escroquerie, il ne suffit pas d’avoir utilisé un faux nom, une fausse qualité ou des manœuvres complexes. Comme le précise l’article 313-1 du Code pénal, la fraude doit avoir un résultat... par Thomas TAPIERO Avocat | Avr 14, 2025 | Uncategorized
Certaines arnaques relèvent d’une véritable mise en scène. Pensez à ces faux sites de banques, si parfaitement imités qu’ils trompent même les plus vigilants. Ou à ces schémas d’investissement promettant des rendements irréalistes, appuyés par des...