Droit pénal

Le Cabinet porte régulièrement assistance à des personnes mises en cause, prévenus, accusés ou victimes d’infractions graves à différents niveaux du procès pénal (audition libre, garde à vue, enquête préliminaire ou de flagrance, information judiciaire, CRPC, audiences de jugement, appel, aménagement de peine) et devant différentes juridictions (chambre de l’instruction, tribunal pour enfants, tribunal correctionnel, cours d’assises).

En qualité d’auteur présumé ou de victime, la défense des droits du justiciable doit s’exercer avec une particulière acuité et une grande vigilance, cela  tant au regard de la grande vulnérabilité des personnes impliquées dans une affaire pénale que de la complexité de procédures très lourdes à supporter humainement et psychologiquement.

Face au rouleau compresseur du système judiciaire qui souffre inexorablement d’un manque de moyens humains et matériels toujours plus important d’année en année, le cabinet se mobilise quotidiennement et souvent en urgence pour assurer une assistance effective dans des situations particulièrement graves ou des affaires sensibles.

Du contentieux de la détention provisoire à l’aménagement de peine, le champ des interventions est vaste.

Le cabinet évolue effectivement dans des domaines très variés du droit pénal comme le droit pénal des affaires, le droit pénal de l’urbanisme, le droit pénal médical, le droit pénal économique, le droit pénal public, le droit pénal routier, le droit pénal international, le droit pénal de la famille, le droit pénal de la presse, le droit pénal de la consommation.

Si les personnes physiques sont évidemment susceptibles d’être assistées, le cabinet assiste également des personnes morales (c’est-à-dire des entreprises ou des associations) dans le cadre de procédures pénales.

Lors de l’ouverture d’un dossier, la stratégie judiciaire doit être pensée à plusieurs niveaux et notamment en anticipant un procès en appel, un pourvoi en cassation ou encore un recours devant la Cour Européenne des droits de l’homme.

L’incidence d’une procédure pénale sur d’autres procédures (civile, commerciale, contentieux administratif, prud’hommale) doit également être appréhendée avec la prudence et la maitrise nécessaire dans la mesure où elle peut être déterminante sur le résultat effectif et global d’une affaire.

C’est enfin à l’aspect indemnitaire et la réparation des incidences dommageables consécutives au procès pénal que le cabinet porte une attention toute particulière (défense devant des ordres professionnels sur l’aspect disciplinaire, saisine de la Commission d’indemnisation des Victimes d’Infraction, saisine du SARVI, requête en indemnisation de la détention provisoire, demande d’effacement du casier judiciaire, actions judiciaires en cas d’atteinte au droit à l’image, à la présomption d’innocence ou au respect de la vie privée et familiale).