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Le cabinet AMG AVOCATS est notre partenaire exclusif en matière de droit locatif. Il met à disposition de nos clients son expertise et son savoir-faire en assurant avec détermination et efficacité l’assistance de ces derniers, tant en matière de conseil que de...

Pré rapport novembre 24 L’année 2024, c’est : 121 audiences (toutes matières confondues du lundi au dimanche - entre le 1er janvier et le 26 novembre 2025),Une intervention (quotidienne) sur 5 départements en région PACA (Bouches du Rhône, Var, Vaucluse, Alpes...

L'article 122- 1 alinéa 1er du Code pénal dispose que « n'est pas responsable de la personne qui était atteinte au moment des faits d'un trouble psychique où neuropsychique ayant aboli son discernement ou le contrôle de ses actes ». Trois conditions...

Légitime défense En vertu des dispositions de l’article 122-5 du Code pénal : « N'est pas pénalement responsable la personne qui, devant une atteinte injustifiée envers elle-même ou autrui, accomplit, dans le même temps, un acte commandé par la nécessité de...

Le 11 février 2021, Me Thomas TAPIERO a été l’invité d’honneur d’un débat public sur le thème « Justice et subjectivités ». Un live vidéo d’une heure au cours duquel un échange d’une grande qualité a pu avoir lieu en compagnie notamment de Monsieur Claude NERIS...