Droit des contrats, responsabilité civile et défense des consommateurs

Le cabinet intervient dans de nombreux domaines du droit civil et notamment en matière de responsabilité contractuelle, responsabilité délictuelle, accidents de la circulation, responsabilité médicale, droit de la construction, troubles anormaux du voisinage, vices cachés, défaut de conformité, etc.

Par exemple, dans le domaine du droit de la construction, le cabinet accompagne ses clients (maitre d’ouvrage, maitre d’œuvre, sous-traitants, particuliers ou professionnels) de la phase d’expertise (amiable ou judiciaire) jusqu’à l’engagement d’une action judiciaire fondée sur la base de différents fondements (garantie décennale, responsabilité contractuelle, garantie légale des vices cachés, responsabilité civile des professionnelles).

En matière automobile, le cabinet intervient régulièrement afin de défendre les intérêts des consommateurs ayant acquis des véhicules présentant des vices cachés ou un défaut de conformité préjudiciable. La responsabilité du garagiste étant intervenu sur un véhicule peut également être engagée notamment en ce que celui-ci est soumis à une obligation de résultat.

Enfin, le cabinet agit en matière de droit de la consommation et pour la défense des consommateurs (clauses abusives, obligation générale d’information, droit de rétractation, action de groupe).