par Thomas TAPIERO Avocat | Mar 4, 2024 | Droit pénal
L’article 122- 1 alinéa 1er du Code pénal dispose que « n’est pas responsable de la personne qui était atteinte au moment des faits d’un trouble psychique où neuropsychique ayant aboli son discernement ou le contrôle de ses actes ». Trois... par Thomas TAPIERO Avocat | Jan 26, 2024 | Droit pénal
Légitime défense En vertu des dispositions de l’article 122-5 du Code pénal : « N’est pas pénalement responsable la personne qui, devant une atteinte injustifiée envers elle-même ou autrui, accomplit, dans le même temps, un acte commandé par la... par Thomas TAPIERO Avocat | Mar 25, 2021 | Droit pénal
Le 11 février 2021, Me Thomas TAPIERO a été l’invité d’honneur d’un débat public sur le thème « Justice et subjectivités ». Un live vidéo d’une heure au cours duquel un échange d’une grande qualité a pu avoir lieu en compagnie notamment de Monsieur Claude NERIS...