Thomas Tapiero Avocat
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Régime juridique approfondi du recel de criminels et d’actes de terrorisme (art. 434-6 du code pénal)

par Thomas TAPIERO Avocat | Sep 7, 2025 | Droit pénal

Le recel de malfaiteurs, infraction souvent méconnue du grand public, constitue pourtant une pièce maîtresse du dispositif répressif. Loin de se limiter à la simple dissimulation de biens volés, le recel sous toutes ses formes peut s’étendre à l’aide...

La répression pénale du blanchiment et du financement du terrorisme : enjeux et défense

par Thomas TAPIERO Avocat | Août 26, 2025 | Droit pénal

Le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme constituent des infractions financières complexes, dont la répression est une priorité pour les autorités françaises et internationales. Ces délits, qui visent à intégrer des fonds d’origine criminelle...

Réglementation administrative des produits et services : prévenir les fraudes et garantir la sécurité du consommateur

par Thomas TAPIERO Avocat | Août 18, 2025 | Droit pénal

La sécurité des produits et des services que nous consommons ou utilisons chaque jour repose sur un édifice réglementaire dense, mais souvent méconnu. Loin d’être une simple contrainte administrative, ce cadre juridique a pour mission première de protéger le...

Sanctions pénales et complémentaires en matière de délits de tromperie et falsification

par Thomas TAPIERO Avocat | Août 18, 2025 | Droit pénal

Les sanctions pénales prévues en matière de fraudes et de falsifications figurent parmi les plus sévères du droit des affaires. Elles visent à protéger tout à la fois la loyauté des transactions commerciales et la sécurité des consommateurs. Pour un dirigeant...

Procédure d’enquête et de constatation des fraudes : pouvoirs des agents et garanties de la défense

par Thomas TAPIERO Avocat | Août 18, 2025 | Droit pénal

Toute entreprise, quelle que soit sa taille, peut être confrontée à un contrôle administratif visant à déceler d’éventuelles fraudes. Cette perspective est souvent source d’inquiétude, non seulement en raison des enjeux financiers et réputationnels, mais...
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