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Dans les relations commerciales, la confiance constitue un pilier essentiel. Qu'elle émane d'un consommateur ou d'un autre professionnel, la certitude d'acquérir un bien ou un service conforme à ses attentes est fondamentale. Le droit pénal sanctionne lourdement les...

Le dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LAB/FT) impose aux professionnels un ensemble d'obligations strictes, transformant certains acteurs économiques en véritables sentinelles du système financier. Loin d'être une...

Le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LAB/FT) sont des infractions complexes qui menacent la stabilité économique et la sécurité des États. Ces phénomènes, souvent liés à la grande criminalité organisée, s'appuient sur des circuits financiers...

La corruption commerciale est une forme de délinquance économique qui fragilise les relations d'affaires et altère la saine concurrence. Fondée sur un pacte illicite entre un corrupteur et un corrompu, elle prend des formes variées et se distingue par sa complexité et...

La corruption commerciale, délit insidieux qui mine la confiance et fausse la concurrence, est sévèrement réprimée par le droit français. Au-delà de la simple définition, comprendre les sanctions et les mécanismes de répression est indispensable pour tout acteur...

La complexité des échanges commerciaux modernes brouille parfois les frontières entre la négociation habile et la manœuvre délictueuse. La corruption commerciale, souvent perçue comme un simple échange de pots-de-vin, recouvre en réalité un spectre d'infractions bien...

La vie d'une société commerciale est rythmée par des opérations financières qui, si elles sont vitales pour sa croissance, ne sont pas dénuées de risques. Les décisions relatives au capital social, qu'il s'agisse d'en modifier le montant ou d'agir sur les titres qui...

Le mot "recel" fait partie du vocabulaire courant, souvent associé à la détention d'objets volés. Pourtant, en droit pénal, cette notion recouvre des réalités bien plus diverses et complexes qu'il n'y paraît. Saviez-vous qu'aider un proche à échapper à la justice ou...

Le scénario est classique, presque cinématographique : un ami, un parent, frappe à votre porte en pleine nuit, visiblement en détresse, recherché par la police. Votre premier réflexe pourrait être de l'aider, de lui offrir un refuge, un peu d'argent, un moyen de...

La découverte d'un corps dissimulé est l'une des images les plus sombres des chroniques judiciaires. Au-delà de l'émotion et de l'horreur suscitées par de tels faits, le droit pénal appréhende spécifiquement l'acte de dissimulation lui-même. Il ne s'agit pas seulement...