Actualités

Le recel de choses est une infraction de conséquence, souvent perçue comme un simple prolongement d'un vol ou d'une escroquerie. Pourtant, le droit pénal lui confère une autonomie pleine et entière, avec des règles de répression et de poursuite qui lui sont propres....

Le délit de recel, infraction de conséquence par excellence, repose intégralement sur l'existence d'une infraction principale dont proviennent les biens ou les fonds recelés. Cette dépendance soulève des questions complexes quant à la caractérisation, la preuve et les...

Au-delà du recel de choses, qui consiste à détenir un bien provenant d'un crime ou d'un délit, le droit pénal français sanctionne également le recel de personnes. Cette infraction, souvent méconnue, ne se limite pas au délit général de recel de malfaiteurs prévu à...

Le recel de malfaiteurs, infraction souvent méconnue du grand public, constitue pourtant une pièce maîtresse du dispositif répressif. Loin de se limiter à la simple dissimulation de biens volés, le recel sous toutes ses formes peut s'étendre à l'aide apportée à des...

Le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme constituent des infractions financières complexes, dont la répression est une priorité pour les autorités françaises et internationales. Ces délits, qui visent à intégrer des fonds d'origine criminelle dans...

La sécurité des produits et des services que nous consommons ou utilisons chaque jour repose sur un édifice réglementaire dense, mais souvent méconnu. Loin d'être une simple contrainte administrative, ce cadre juridique a pour mission première de protéger le...

La sécurité alimentaire et la loyauté des transactions commerciales sont des piliers de la confiance des consommateurs. Lorsqu'un produit est mis sur le marché, qu'il s'agisse d'une denrée alimentaire, d'une boisson ou d'un produit agricole, le consommateur s'attend...

Toute entreprise, quelle que soit sa taille, peut être confrontée à un contrôle administratif visant à déceler d'éventuelles fraudes. Cette perspective est souvent source d'inquiétude, non seulement en raison des enjeux financiers et réputationnels, mais aussi par...

Les sanctions pénales prévues en matière de fraudes et de falsifications figurent parmi les plus sévères du droit des affaires. Elles visent à protéger tout à la fois la loyauté des transactions commerciales et la sécurité des consommateurs. Pour un dirigeant...

Le droit pénal des fraudes constitue une branche essentielle du droit pénal, visant à protéger à la fois les consommateurs et l'intégrité des marchés. Il sanctionne les comportements malhonnêtes dans les transactions commerciales, garantissant ainsi la loyauté des...